Fichier:Flag of the Marshall Islands.svg

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Description

Description
English: Flag of the Marshall Islands

Date 28 nō tetepa 2005 (date de téléversement originale)
Source This vector image was generated programmatically from geometry defined in File:Flag of the Marshall Islands (construction sheet).svg.
Auteur L’auteur n’a pas pu être identifié automatiquement. Il est supposé qu'il s'agit de : SKopp (étant donné la revendication de droit d’auteur).

Conditions d’utilisation

Public domain
This file is in the public domain because the Marshall Islands have very limited laws on copyright and this work does not fall under them. The Marshall Islands are not party to any relevant international convention or treaty regarding copyright (details, overview).

For this template to be applicable, it is not enough that a work be published in the Marshall Islands — the author must be a Marshallese citizen and not have any other citizenship, and they must be ordinarily resident in the Marshall Islands at the time of publication. If these factors are not all met, then the work can still have an enforceable copyright outside of the Marshall Islands. Additionally, unpublished works can be the subject of copyright outside the Marshall Islands.

The Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.

For more information on the status of Marshallese works, see here, here and here.

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Copyright notes

Copyright notes
Voir U.S. Circ. 38a. ; les pays suivants sont pas signataires de la Convention de Berne ni d'aucun autre traité sur les droits d'auteur avec les États-Unis :
  • Érythrée, Éthiopie, Iles Marshall, Irak, Iran, Palau, Somalie, Somaliland, Soudan du Sud et Timor oriental.

Ainsi, les œuvres publiées par les citoyens de ces pays dans ces pays ne sont généralement pas soumises à la protection du droit d'auteur en dehors de ces pays. Par conséquent, ces œuvres peuvent être du domaine public dans la plupart des autres pays du monde.

Toutefois:

  • Les œuvres publiées dans ces pays par des citoyens ou des résidents permanents d'autres pays signataires de la Convention de Berne ou de tout autre traité sur le droit d'auteur seront toujours protégées dans leur pays d'origine, aux niveaux international et local, par la législation locale sur le droit d'auteur.
  • De même, les œuvres publiées hors de ces pays dans les 30 jours suivant leur publication feront également l'objet d'une protection dans le pays de publication étranger. Lorsque des œuvres sont soumises au droit d'auteur en dehors de ces pays, la durée de cette protection peut dépasser celle du droit d'auteur à l'intérieur de celles-ci.
  • Les œuvres non publiées de ces pays peuvent être entièrement protégées par le droit d'auteur.
  • Une œuvre d'un de ces pays peut devenir protégée par le droit d'auteur aux États-Unis dans le cadre de l'URAA si son pays d'origine entre dans un traité ou un accord sur le droit d'auteur avec les États-Unis et si l'œuvre est toujours protégée par le droit d'auteur dans son pays d'origine.

(Aidez-nous à traduire dans votre langue) Marshall Islands has enacted Unauthorized Copies of Recorded Materials Act, 1991 which came into force on 30 September 1991, it grants some Marshallese works limited, internal, intellectual property rights over sound and audio-visual recordings only.
Remarque : selon les règles de Commons, ce bandeau seul n'est pas suffisant. Vous devez également apposer un bandeau décrivant pourquoi l’œuvre est dans le domaine public dans son pays d'origine.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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Légendes

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Drapeau de la République des Îles Marshall

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint français

28 nō tetepa 2005

type MIME français

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actuel31 nō tītema 2023 à 01:14Vignette pour la version du 31 nō tītema 2023 à 01:141 140 × 600 (790 octet)UndertiagoReverted to version as of 01:55, 30 September 2021 (UTC) The file is perfectly fine like this, you ruined the code and changed its width and height to 929.35 x 489.13158
15 nō tetepa 2023 à 21:43Vignette pour la version du 15 nō tetepa 2023 à 21:43929 × 489 (2 kio)IAmNotABananaaaI mean, some minor changes
15 nō tetepa 2023 à 21:43Vignette pour la version du 15 nō tetepa 2023 à 21:431 140 × 600 (790 octet)IAmNotABananaaaoop--
14 nō tetepa 2023 à 22:19Vignette pour la version du 14 nō tetepa 2023 à 22:19929 × 489 (2 kio)IAmNotABananaaaSome major changes
14 nō tetepa 2023 à 22:18Vignette pour la version du 14 nō tetepa 2023 à 22:181 140 × 600 (790 octet)IAmNotABananaaaReverted to version as of 01:55, 30 September 2021 (UTC)
14 nō tetepa 2023 à 22:18Vignette pour la version du 14 nō tetepa 2023 à 22:18570 × 300 (886 octet)IAmNotABananaaaReverted to version as of 04:35, 9 November 2020 (UTC)
30 nō tetepa 2021 à 01:55Vignette pour la version du 30 nō tetepa 2021 à 01:551 140 × 600 (790 octet)MapGridChanged paint order (white first). Changed nominal dimensions to 1140 × 600.
9 nō novema 2020 à 04:35Vignette pour la version du 9 nō novema 2020 à 04:35570 × 300 (886 octet)Gilgamesh~enwikiReverted to version as of 19:25, 15 July 2014 (UTC) It may not be specified, but the gaps appear in the overwhelmingly majority of the flag's renderings.
19 nō māti 2020 à 16:09Vignette pour la version du 19 nō māti 2020 à 16:09570 × 300 (763 octet)Hanzlanremoved the little blue margins in the lower left and upper right corner (not mentioned in the [http://www.paclii.org/mh/legis/consol_act/ofotmia1979292.pdf "Official Flag of the Marshall Islands Act 1979"])
15 nō tiurai 2014 à 19:25Vignette pour la version du 15 nō tiurai 2014 à 19:25570 × 300 (886 octet)SiBr4Code & seam
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